Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CE38 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : CE2 )
Publié le 2 mai 2019 par : M. Bazin, M. Abad, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cattin, M. Cinieri, M. Deflesselles, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fasquelle, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Minot, M. Nury, M. Pradié, M. Ramadier, M. Reda, M. Taugourdeau, Mme Valentin, M. Vialay, M. Verchère, M. Viry.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 7
Retiré avant publication.
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