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À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Dans le contrôle du contrôle préalable à l’exploitation d’un équipement de réseaux radioélectriques prévu par la présente proposition de loi, le Premier ministre dispose d’un réel pouvoir d’appréciation d’accorder ou non l’autorisati...