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09/04/2019 — Amendement N° 34 au texte N° 1832 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme de La Raudière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La couverture numérique du territoire est un enjeu sociétal majeur. Il convient de l’inscrire dans la loi comme un impératif pour l’État décisionnaire dans l’attribution des fréquences hertziennes p...
