Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 259 (Rejeté)
(1 amendement identique : 47 )
Publié le 24 juin 2019 par : M. Fuchs.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« IIbis. – La nouvelle assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace prend pour nom « Conseil d’Alsace ».
Exposé sommaire :
Il est proposé par le présent amendement que l’assemblée de la future Collectivité européenne d’Alsace soit dénommée Conseil d’Alsace.
Le but de cette appellation est de rapprocher les citoyens vivant en Alsace de cette assemblée et de permettre son intégration dans un contexte culturel spécifique. Ce nom permettra également de faire prendre conscience aux citoyen de l’importance de cette assemblée et des prérogatives liées à cette nouvelle collectivité, conformément à la volonté du Gouvernement de répondre au « désir d’Alsace » exprimé par les citoyens.
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