Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 47 (Rejeté)
(1 amendement identique : 259 )
Publié le 24 juin 2019 par : M. Schellenberger, M. Straumann, M. Reiss, M. Cattin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Hetzel, M. Furst, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« IIbis. – La nouvelle assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace prend pour nom « Conseil d’Alsace ».
Exposé sommaire :
Il est proposé par le présent amendement que l’assemblée de la future Collectivité européenne d’Alsace soit dénommée Conseil d’Alsace. Ce nom traduit fidèlement la volonté exprimée de retrouver pour l’Alsace une incarnation institutionnelle propre.
D’autre part, la notion de « Conseil départemental de la Collectivité européenne d’Alsace » apparaît bien lourde et peut satisfaisante pour la lecture des délibérations de cette nouvelle assemblée.
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