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143 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1881 pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
02/05/2019 — Amendement N° AC125 au texte N° 1881 - Article 5 (Adopté)
Mme Magne
Rédiger ainsi la dernière phrase : « Il n’est pas tenu compte de ce plafond pour l’application de la limite de 20 % du revenu imposable mentionné au 1 du même article 200. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2019 — Amendement N° AC134 au texte N° 1881 - Article 3 (Adopté)
Mme Brugnera
Substituer aux mots : « restauration et la conservation », les mots : « conservation et la restauration ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à marquer l'objectif prioritaire des travaux qui doivent s'engager sur la cathédrale Notre-Dame, à savoir la conservation de l'édifice afin qu'il ne subisse pas de dégradations supplémentaires. Il...
02/05/2019 — Amendement N° AC133 au texte N° 1881 - Article 2 (Adopté)
Mme Brugnera
Substituer aux mots : « restauration et de conservation » les mots : « conservation et de restauration ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à marquer l’objectif prioritaire des travaux qui doivent s’engager sur la cathédrale Notre-Dame, à savoir la conservation de l’édifice afin qu’il ne subisse pas de dégradations supplémentaires. Il ...
