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Substituer aux mots : « par décret » les mots : « fixée au 31 décembre 2019 ». Exposé sommaire : Selon les fondations 95 % de la collecte est déjà réalisée et la dynamique de dons est stabilisée. Ainsi il convient de clôturer a souscription nationale avec la date d’échéance du taux de la réduction d’impôt prévue à l’article 5 de la présen...

Les travaux de restauration visent à faire de Notre Dame de Paris un bâtiment neutre en carbone. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que les travaux de restauration, en lien avec les attentes et impératifs de notre époque, participent à faire de Notre-Dame de Paris un bâtiment dont le fonctionnement quotidien sera neutre en ...

Compléter cet article par les mots : « et un représentant de chacune des fondations mentionnées à l’article 3 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'assurer la présence des fondations au sein du comité de contrôle de la gestion des fonds recueillis, qui est nécessaire pour permettre aux fondations de respecter les statuts ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il paraît raisonnable d'autoriser un versement jusqu'à 1500€ permettant une réduction d'impôt .

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les comptes sont publiés sur le site de l’établissement. » Exposé sommaire : Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient de publier les comptes sur le site de l’établissement.

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « notamment » insérer les mots : « des représentants issus des commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’associer les commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de conséquence de celui que nous avons présenté concernant l’exposition des oeuvres de la cathédrale et prévoit que le produit des dons et versements, via l’établisse...

Supprimer les mots : « , sans préjudice des contrôles de la Cour des comptes, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 2. L’État ou l’établissement public désigné à cet effet gérant les fonds recueillis dans le cadre de la restauration et la conservation de la cathédrale Notre Dame de Paris, ne peut se déroger à d’é...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Ces travaux de restauration doivent s'entendre au sens strict défini par la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des site, dite Charte de Venise de 1964, notamment dans les définitions qu'elle conti...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

Compléter cet article par les mots : « ainsi que la Ville de Paris et le diocèse de Paris » Exposé sommaire : Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient d’associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et le diocèse de Paris.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le choix du gouvernement de présenter un projet de loi pour restaurer Notre-Dame autorisant des dérogations aux normes de marchés publics et de protection patrimoniale, suscite surprise et crainte. C'est un blanc seing permettant de s’affranchir par ordonnance de l'archéologie préventive, des règles d...

Supprimer les mots : « et la conservation ». Exposé sommaire : La souscription nationale répond à des circonstances dramatiques exceptionnelles légitimant un appel à la générosité nationale pour la restauration du patrimoine culturel. Conformément à l’intention des donateurs, l’objectif de cet amendement est de s’assurer de l’affectation des...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaiterions préciser que le surplus collecté au titre de cette souscription nationale pourra être utilisé afin de financer la rénovation d’autres bâtiments publics faisant ...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dans les meilleurs délais et ». Exposé sommaire : Les professionnels des bâtiments historiques, en plein travail pour protéger la cathédrale, préviennent qu’il faudra des mois avant de pouvoir même travailler au diagnostic préalable à la restauration. Il est préférable de prendre le temps pour poser un b...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement n'estiment pas pertinent la constitution d'un établissement publicad hoc. Il existe en effet déjà deux établissements publics à caractère administratif chargés notamment de la rénovation des monuments historiques, le centre des monuments nationaux et l'opérateur du ...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris » insérer les mots : « ainsi que le président de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir dans le conseil d'administration du futur établissement public de l'Etat désigné pour la reconstructio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 du présent projet de loi prévoit d'autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnance et dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant de la loi ayant pour objet la création d'un établissement public de l’État aux fins de concevoir, de réal...

Après le mot : « la formation », insérer les mots : « initiale et continue ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les fonds recueillis au profit de la reconstruction de Notre-Dame de Paris peuvent à la fois financer : - la formation initiale des jeunes qui souhaitent s’orienter vers les métiers d’art liés à la restauratio...