Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1881
Amendement N° AC29 (Rejeté)
(1 amendement identique : AC85 )
Publié le 2 mai 2019 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les cosignataires de cet amendement n'estiment pas pertinent la constitution d'un établissement publicad hoc.
Il existe en effet déjà deux établissements publics à caractère administratif chargés notamment de la rénovation des monuments historiques, le centre des monuments nationaux et l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture . La création d'un nouvel établissement entrainera de nouveaux coûts, sans que l'on sache non plus quelle sera sa composition et sa structure.
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