Recherche d'amendements

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « restauration et de conservation », les mots : « conservation et de restauration ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à marquer l'objectif prioritaire des travaux qui doivent s'engager sur la cathédrale Notre-Dame, à savoir la conservation de l'édifice afin qu'il ne subisse pas...

Substituer aux mots : « restauration et de conservation » les mots : « conservation et de restauration ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à marquer l’objectif prioritaire des travaux qui doivent s’engager sur la cathédrale Notre-Dame, à savoir la conservation de l’édifice afin qu’il ne subisse pas de dégradations supplémentaires. Il ...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « restauration et la conservation », les mots : « conservation et la restauration ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à marquer l’objectif prioritaire des travaux qui doivent s’engager sur la cathédrale Notre-Dame, à savoir la conservation de l’édifice afin qu’il ne subisse pas de dégradations suppl...

Substituer aux mots : « restauration et la conservation », les mots : « conservation et la restauration ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à marquer l'objectif prioritaire des travaux qui doivent s'engager sur la cathédrale Notre-Dame, à savoir la conservation de l'édifice afin qu'il ne subisse pas de dégradations supplémentaires. Il...

Dans le titre, substituer aux mots : « restauration et la conservation », les mots : « conservation et la restauration ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à marquer l'objectif prioritaire des travaux qui doivent s'engager sur la cathédrale Notre-Dame, à savoir la conservation de l'édifice afin qu'il ne subisse pas de dégradations supp...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , de domanialité publique, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer le respect de certains de nos engagements internationaux sans pour autant empêcher l’état de déroger à certaines règles pour répondre aux objectifs du Président de la République. Les cathédrales se singularisent par leur...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , de construction et de préservation du patrimoine » les mots « et de construction ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer le respect de certains de nos engagements internationaux sans pour autant empêcher l’état de déroger à certaines règles pour répondre aux objectifs du Président d...

Rédiger ainsi la dernière phrase : « Il n’est pas tenu compte de ce plafond pour l’application de la limite de 20 % du revenu imposable mentionné au 1 du même article 200. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport étudiant, pour les personnes physiques et les personnes morales, la part et le montant des dons et versements effectués au titre de la souscription nationale ayant donné lieu aux réductions d’impôt mentionnées aux articles 200 et 238bis du code général des impôts. Ce rap...

I. – Substituer aux mots : « et de conservation » les mots : « , de conservation et d’entretien ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 1 de l’article 8. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’apporter une réponse à l’une des causes qui a conduit à cet événement tragique : l’entre...

À la fin de la deuxième phrase, après le montant : « 1 000 € » supprimer les mots : « par an ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour assurer la cohérence avec la rédaction de l’article 200 du code général des impôts.

À la fin de la deuxième phrase, après le montant : « 1 000 € », supprimer les mots : « par an ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour assurer la cohérence avec la rédaction de l'article 200 du code général des impôts

Rédiger ainsi la dernière phrase : « Il n’est pas tenu compte de ce plafond pour l’application de la limite de 20 % du revenu imposable mentionné au 1 du même article 200. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la seconde occurrence du mot : « Paris » supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Au moment où les Français·e·s marquent un rejet très net du népotisme, et font valoir la nécessité de la mise en place d’un État plus exemplaire, ce projet de loi prévoit de contourner les règles de la fonction publique pour...

Substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Il paraît logique que les fonds recueillies soient gérés par l’État ET l’établissement public désigné à cet effet.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article autorise à prendre par ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme le Président de la République l’a lui-même imposé. A cet effet, cet article prévoit donc de déroger à toutes les règles du code du patrimoine, y compri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'Observatoire du patrimoine religieux recense 500 édifices religieux menacés et plus de 5.000 sites en souffrance. Les 87 cathédrales, propriété de l'Etat, ne sont pas toutes bien conservés. Or ce...

Après la seconde occurrence du mot : « comptes » insérer les mots : « , un parlementaire issu de chacun des groupes minoritaires des deux assemblées ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous désirons indiquer que la restauration de Notre-Dame doit impérativement se faire dans un esprit d'union nationale. Cela nécessite que soient intég...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : L'article 9, alinéa 3 prévoit la mise en place d'ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construct...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 2. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet...