Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1881
Amendement N° AC46 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AC77 )
Publié le 2 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M. Sermier, M. Aubert, M. Door, M. Abad, M. de la Verpillière, M. Gosselin, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, M. Masson, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Brun, M. Viry, M. Bazin.
Substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Il paraît logique que les fonds recueillies soient gérés par l’État ET l’établissement public désigné à cet effet.
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