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Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet, les donateurs n’ont pas pu donner pour la réalisation de projet...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et la conservation » les mots : « , la conservation et l’entretien ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’apporter une réponse à l’une des causes qui a conduit à cet événement tragique : l’entretient de notre patrimoine. Il faut impérativement mieux entretenir notre patrimoine pour ne pas ...

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 16 » le nombre : « 15 ». Exposé sommaire : Compte tenu de la portée rétroactive de la loi, cet amendement vise à modifier la date d’ouverture de la souscription nationale dans la mesure où dès le déclenchement de l’incendie qui a ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris, le 15 avril 2019, des dons ...

Après le mot : « fins » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris tout en veillant au respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des construction...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Ces ordonnances prévoient que toute installation, tout affichage ou tout aménagement temporaire lié aux travaux de restauration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris dans le périmètre délimité par l’autorité administrative dans les conditions fixées à l’article L. 621‑31 du code du patrimoine es...

Toute fondation recevant des dons ou des versements annonce publiquement, au moment de leur affectation et de toute communication sur celle-ci, la part de ces dons ou versements prise en charge par l’État par l’octroi de réductions fiscales aux donateurs et aux contributeurs. Exposé sommaire : Par souci de transparence, le présent amendement ...

Substituer aux mots : « , au titre de la souscription nationale, par les personnes physiques ou morales dont la résidence ou le siège se situe en France, dans l’Union européenne ou dans un autre État étranger, auprès du Trésor public, du Centre des monuments nationaux, ainsi que des fondations reconnues d’utilité publique dénommées « Fondation...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Aucune dérogation à l’article L. 581‑4 du code de l’environnement n’est permise par les alinéas précédents. » Exposé sommaire : « Les dérogations sont formulées à l’article 9 ne sont pas extrêmement précises et ne peuvent, en l’état, pas nous permettre de savoir quelle sera l’étendue de cette ...

Après le mot : « compte », insérer les mots : « au moins une fois par an ». Exposé sommaire : Cet article prévoit que l’établissement public qui gère les fonds recueillis devra en rendre compte à un comité composé du Premier président de la Cour des comptes et des présidents des commissions chargées des finances et de la culture de l’Assem...

Rédiger ainsi cet article : « Dans toutes ses décisions, l’établissement public de l’État créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris s’assure d’avoir un haut degré d’exigence quant à la qualité du chantier d’un point de vue environnemental. Il s’a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 15 avril 2019, la France a retenu son souffle pendant que nos pompiers combattaient les flammes qui ravageaient Notre Dame de Paris. Dès le lendemain, des millions de dons ont afflué pour recons...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La catastrophe qui a frappé la cathédrale Notre-Dame de Paris a fait prendre conscience de façon brutale à de nombreux Français de la fragilité de notre patrimoine multiséculaire. En réaction à ce d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Immédiatement après le drame, portées par la demande populaire, les fondations évoquées dans cet article ont lancé leurs souscriptions, suivies par l’État quelques heures après. La Fondation du patrimoine affirme avoir reçu à ce jour plus de 225 000 dons individuels, auxquels s’ajoutent ceux de la fon...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l'article 1, alinéa 1. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l'identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l'objet d'un concours pour déterminer cette restauration. E...

Dans le titre, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À l’issue de la souscription nationale, l’État ou l’établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, publie le montant exact des dons recueillis. » Exposé sommaire : Le Grand Débat a mis en exergue une vraie aspiration de nos concitoyens ...

La reconstruction sera assurée par des entreprises françaises. Exposé sommaire : Les TPE et PME, fortes de leur savoir-faire est reconnu internationalement, se sont engagées à reconstruire la cathédrale Notre-Dame de Paris. La France dispose de compétences, et de filières existantes : approvisionnement de pierres, de bois, etc. Le présent ame...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’incendie de la Cathédrale Notre Dame a suscité une forte émotion et une forte mobilisation des Français. Cet élan met également en lumière le lien fort qui existe entre les Français et leur patrimo...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : L’article 9 prévoit la mise en place d’ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, le re...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les conditions de formation des professionnels disposant des compétences particulières requises pour ces travaux sont précisées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir un décret afin d’éclaircir les conditions de formation des professionnels qui pourront concourir à la rest...