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À la seconde phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « et d’administration ». Exposé sommaire : S’il apparait essentiel de légiférer (article 34 de la Constitution) afin de créer un nouveau type d’établissement public du fait de la diversité des catégories de personnes ayant vocation à participer aux organes de direction dudit établisseme...

À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « y associer » les mots : « associer, au sein d’un comité scientifique dont les membres sont nommés par décret, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un comité scientifique dont l’avis serait sollicité dans la réalisation des missions de l’établissement public du présent a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris va nécessiter l'intervention de plusieurs corps de métier pour reconstruire les parties détruites par l'incendie : charpentiers, maçons, tailleurs...

Après le mot : « fins » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris tout en veillant au respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constr...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « pour une durée limitée, qui ne peut excéder cinq ans » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter dans le temps les possibilités de dérogations et d’adaptations aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement ou encore de domanialité publique, qui pourront être mises en oeuvre lors du chantier de...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , de façon à y associer notamment la Ville de Paris et le diocèse de Paris, ». Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement mettent en garde contre le fait d’associer dans l’administration de l’établissement le diocèse et la ville de Paris. En effet, concernant le diocèse, ce...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article autorise à prendre par ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement comme le Président de la République l’a lui-même imposé. A cet effet, cet article prévoit donc de déroger à toutes les règles du code du patrimoine, y compri...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

Compléter cet article par les mots : « ainsi que la Ville de Paris et le diocèse de Paris ». Exposé sommaire : Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient d’associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et le diocèse de Paris.

À l’alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « menés conformément aux termes de la Charte de Venise ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise selon les règles de conservation de la Charte de Venise. Au contraire, l’article 9 du p...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris a suscité une vive émotion en France, en Europe et dans le monde. Les Français, et les parisiens en première ligne, ont été affecté par la perte d’un des symboles les plus magnifiques et grandioses de la Capitale et de la France. Ce sentiment partagé a gén...

À l’alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « sur le contenu desquels le diocèse de Paris, affectataire de l’édifice, devra donner son accord exprès et préalable ». Exposé sommaire : Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l’affectation cultuelle de l’édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de P...

Substituer aux mots : « restauration et de la conservation » le mot : « conservation-restauration ». Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conservation » et de « restaura...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « État », insérer les mots : « doté d’un comité scientifique ». Exposé sommaire : Ce comité est très important puisqu’il permet, au-delà de la consultation obligatoire de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, de regrouper des scientifiques français et étrangers capabl...

À la première phrase, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris à l’identique, afin de conserver l’harmonie architecturale qui la caractérise.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conserva...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , et peut prévoir que les dirigeants de l’établissement ne sont pas soumis aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique de l’État » Exposé sommaire : Par cette disposition, le projet de loi prévoit de contourner les règles de la fonction publique. L’État doi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 prévoit la mise en place d'ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, le r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de donner au Gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance ce qui pose problème en soi mais surtout prévoit de lui permettre de déroger à de nombreux codes en vigueur. La principale justification est de parvenir à terminer la restauration en 5 ans pour répondre aux vœux du...