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Compléter cet article par la phrase suivante : « La restauration inclut un chantier école. » Exposé sommaire : Un tel chantier pose naturellement la question de la formation et de la transmission des savoir-faire de tous les métiers qui ont contribué à sa construction. Il semble tout à fait pertinent de prévoir un CHANTIER école pour la res...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’ordonnance prévoit notamment la mise en place d’un comité scientifique, placé auprès du président de l’établissement public de l’État, constitué notamment par des représentants du ministère chargé de la culture et des établissements publics placés sous sa tutelle, des représentants d’as...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la notion de monument historique au « si...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Je souhaiterai que le Gouvernement soit plus précis sur ses intentions quant à la gouvernance de cet établissement public. L’importance de sa mission nécessite plus de transparence. C’est pourquoi, en l’état, la rédaction de cet article n’est pas satisfaisante.

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « ainsi que de s’assurer de la bonne gestion des fonds récoltés mentionnés à l’article 3 de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de compléter les missions de l’établissement public, créé par le présent article, en cohérence avec les dispositions de l’articl...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Ces versements constituent des subventions d’équipement, éligibles à titre dérogatoire au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée prévu aux articles L. 1615‑1 et suivants du code général des collectivités territoriales. « II. – La perte de recettes pour l’État est compen...

Après l'alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces adaptations et dérogations ne peuvent en aucun cas concerner les dispositions en matière de préservation de l’environnement et de santé des travailleurs et des riverains » Exposé sommaire : L’ambition qui a été fixée par le Président de la République et le Gouvernement afin que soit rendue p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement n’estiment pas pertinent la Constitution d’un établissement public ad hoc. Il existe en effet déjà deux établissements publics à caractère administratif chargés notamment de la rénovation des monuments historiques, le centre des monuments nationaux et l’opérateur du ...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l’identique.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Fondation Notre-Dame, reconnue d’utilité publique, a notamment comme domaine d’intervention le soutien à la restauration du patrimoine chrétien. C’est ainsi qu’elle contribue au financement de la ...

À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de l’évaluation environnementale, » Exposé sommaire : Cette clause supprime la capacité du public à porter un regard au projet. La notion de public est d’ailleurs floue. Madame la Rapporteure, dans ces conditions, qu...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état du patrimoine français et sur les moyens à investir afin d’assurer sa préservation et sa restauration lorsqu'elles s’avèrent nécessaires. Exposé sommaire : 7 français sur 10 jugent urgente la sauvegarde de notre ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un conseil scientifique international composé notamment de représentants du centre des monuments nationaux, de l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture, de la direction régionale des affaires culturelles d’Ile...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La suppression de cette expression permet de s’assurer que l’ensemble des dons serviront à la rénovation de Notre Dame de Paris et non à renflouer les caisses de Bercy.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’État ou l’établissement public est tenu de communiquer de manière régulière, sur un espace internet unique et ouvert au public, les données relatives au recueil des fonds, anonymisées, et leur affectation. » Exposé sommaire : Il est proposé, par le présent amendement, de rendre publiques...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant création d’un établissement public de l’Etat afin de piloter le chantier de reco...

Substituer aux mot : « conservation et la restauration » : le mot : « conservation-restauration ». Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conservation » et de « restaurati...

À l’alinéa 1, après chaque occurrence du mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la notion...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le coût de la reconstruction est aujourd’hui impossible à envisager avec exactitude, de sorte que la souscription pourrait générer des recettes supérieures aux besoins. Le présent amendement vise à g...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conserva...