Recherche d'amendements

Compléter cet article par la phrase suivante : « Le montant de ces versements est comptabilisé comme des dépenses d’investissement et n'entre pas en compte dans le respect de la contractualisation prévue au III de l’article 13 de la loi n° 2018‑32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. » Exposé...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Aucune adaptation ou dérogation à l’article L. 581‑4 du code de l’environnement n’est autorisée. » Exposé sommaire : Amendement de repli. L’enjeu est ici de garantir que les adaptations ou dérogations aux règles en matière d’environnement que le Gouvernement va être susceptible de prendre par vo...

À la fin de la deuxième phrase, substituer au montant : « 1 000 € » le montant : « 531 € ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à redonner aux Français l’égalité de traitement fiscal qu’ils sont légitimement en droit d’exiger pour la reconstruction de Notre Dame. L’article 5 du présent projet de loi l...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’État ou l’établissement public mentionné au premier alinéa publie chaque année un rapport faisant état du montant des fonds recueillis, de leur provenance et de leur affectation. » Exposé sommaire : Afin de garantir la transparence de la souscription, cet amendement prévoit que l’État ou l’éta...

I. – Compléter la deuxième phrase par les mots : « par part fiscale ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : De part son histoire et la littératur...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les modalités de reversement peuvent faire l’objet de conventions prévoyant également une information des donateurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Centre des monuments nationaux, aux trois fondations reconnues d’utilité publique chargées des opérations de collecte, ainsi...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « conservation et de restauration » le mot : « conservation-restauration ». Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris financés au titre de la souscription nationale mentionnée au premier alinéa visent à préserver l’intérêt historique, artistique et architectural du monument. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l’...

Après le mot : « de » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « l’Assemblée nationale et du Président du Sénat. » Exposé sommaire : L’actuel projet de loi de restauration et de conservation de Notre Dame de Paris place la souscription nationale sous l’autorité du Président de la République. Pour le groupe Socialistes et apparentés, cette sous...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « six mois ». Exposé sommaire : Le Président de la République a annoncé que le chantier de Notre-Dame devait être achevé en cinq ans. Aussi il convient que le délai de l'ordonnances soit plus bref, six mois, se conformant ainsi au délai de l'ordonnance de l'article 8 qui est de si...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

À l’alinéa 1, après chaque occurrence du mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l'identique.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les fonds publics dédié à la formation professionnelle des métiers de l’artisanat liés au bâtiment. Ce rapport analyse l’évolution du budget public dédié aux formations professionnelles secondaires depuis les quinze derni...

À la dernière phrase, substituer au mot : « mentionné » le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de conséquence de celui que nous avons présenté concernant l’exposition des oeuvres de la cathédrale et prévoit que le produit des dons et versements, via l’établisse...

À l’alinéa 1, après chaque occurrence du mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise.

À la fin de la deuxième phrase, substituer au montant : « 1 000 € » le montant : « 531 € ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à aligner le plafond de déduction fiscale accordée pour la souscription pour rebâtir Notre-Dame au niveau du plafond de la déduction dite « Coluche » pour les versements effectués au profit d’organismes sans but...

À la première phrase, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de 18 ans et plus, plus d’un Français sur deux (54 %) veut une reconstruction à l’identique de la cathédrale Notre-...

Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L’ordonnance prévoit la création d’un Comité scientifique et technique de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, placé sous la haute autorité du Président de la République française. « Le Comité a pour mission d’apporter un diagnostic des travaux de reconstruction totale ...