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À la première phrase, substituer aux mots : « le 31 décembre 2019 » les mots : « l’année de clôture de la souscription nationale mentionnée par décret ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est substituer à la date du 31 décembre 2019, la date de l’année de clôture de la souscription nationale afin de permettre l’application du...

À la première phrase, substituer aux mots : « de la restauration et de la conservation » les mots :. « la conservation-restauration » Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de ...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « des donateurs volontaires tirés au sort, ». Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant la création d’un établissement public de l’État pour pil...

Après les mots : « sont », insérer le mot : « exclusivement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne puissent servir que pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier ainsi qu’à la formation de professionnels disposant des...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire à l’identique, respectant en cela la charte de Venise. Celle-ci étend la notion de monument hist...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l’identique.

I. – Après le mot : « formation », insérer les mots : « initiale et continue ». II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante : « Cette formation intègre également la voie professionnelle scolaire. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les fonds recueillis au profit de la reconstruction de N...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ces versements constituent des subventions d’équipement. » Exposé sommaire : Le Gouvernement précise dans l’exposé des motifs de l’article 4 de son projet de loi que les contributions des collectivités locales et de leurs groupements seront considérées comme des subventions d’équipement. Afin ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoyant l’habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances afin de déroger ou d’adapter les règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine et celles en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transport,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 prévoit de permettre aux collectivités territoriales et leurs groupements d’opérer des versements au titre de la souscription nationale en faveur de la reconstruction de Notre-Dame. En effet, alors que les collectivités territoriales ont connu une baisse sans précédent de leurs dotations e...

À l’alinéa 1, substituer à chaque occurrence du mot : « restauration » le mot : « conservation-restauration ». Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conservation » et de ...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « ainsi que des représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat, des organismes des métiers d’art et du patrimoine vivant, de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, des conservateurs des monuments historiques, des ins...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À l’issue de la souscription nationale, l’État ou l’établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris publie le montant exact des dons recueillis. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la transparence et la publicité des dons r...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de », les mots : « d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la conservation et de la » Exposé sommaire : Le conseil national de l’Ordre des architectes estime, à raison, que la rédaction de l’article 8 entretient,...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l’identique.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les modalités de reversement peuvent faire l’objet de conventions prévoyant également une information des donateurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Centre des monuments nationaux, aux trois fondations reconnues d’utilité publique chargées des opérations de collecte, ainsi...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , de construction et de préservation du patrimoine, », les mots : « et de construction, » Exposé sommaire : On ne peut faire l’économie d’une fouille archéologique préventive étant donné que tout le site a été au cœur de l’histoire et de notre civilisation ; occasion unique dans l’histoire de fouiller ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’article premier de ce projet de loi acte l’ouverture de la souscription nationale sous la haute autorité du Président de la République. L’amendement que nous proposons se nourrit de l’Histoire. La souscription nationale dédiée à la Polynésie française en 1983 fut placée sous la haute-autorité des Pré...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel. 80 % des 2 000 oeuvres de la cathédrale Notre-Dame de Paris appartient à l’État. Le présent article prévoit que les fonds recueillis serviront à la rénovation du mo...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux moyens consacrés par l’État à la sécurité des monuments historiques dont il est propriétaire et qui relèvent du ministère chargé de la Culture. Exposé sommaire : D’après un article du Canard Enchaîné en date du 31 avri...