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Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « dans le respect des canons de l’architecture gothique et néogothique ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne prévoit pas selon quels canons la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise. Or, le « geste architectural contemporain » envisagé par ...

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi que les travaux et transports permettant l’approvisionnement de ce chantier et l’évacuation et le traitement de ses déchets ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer les possibilités de dérogations aux règles environnementales e...

À la première phrase, substituer à la date : « 31 décembre » la date : « 30 septembre ». Exposé sommaire : En cohérence avec l’objectif d’une souscription ponctuelle et limitée dans le temps, cet amendement propose de limiter la souscription à un peu moins de 6 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2019. Si les dons resteront possibles au-delà ...

À l’issue de la souscription, une comptabilisation du nombre de donateurs est effectuée par les différents organismes collecteurs. Une plaque est apposée à l’intérieur de la cathédrale rénovée, mentionnant le cadre de cette souscription, ainsi que le nombre de donateurs y ayant participé, à l’exclusion de toute autre mention. Exposé sommaire :...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Notre groupe a des doutes quant au recours à des dérogations, aussi bien en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, ou encore en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transport. La nécessité de restaurer et l’impératif d’...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « ainsi que, par voie de convention, un représentant de chacune des fondations mentionnées à l’article 3 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer les fondations à la gouvernance en tant que représentants des donateurs. E...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris à l’identique, afin de conserver l’harmonie architecturale qui la caractérise.

À l’alinéa 1, après chaque occurrence du mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Selon un sondage YouGov réalisé en ligne du 26 au 29 avril 2019 sur un échantillon représentatif de 1.010 Français de 18 ans et plus, plus d’un Français sur deux (54 %) veut une reconstruction à l’identique de la cathédra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les dons des amoureux du patrimoine français et européens n’ont pas vocation à entretenir l’appétit de l’administration française mais à être répartis de façon juste et efficace. Aussi, il apparaît q...

À la première phrase, substituer au mot : « ayant » les mots : « instituée par l’article 1er de la présente loi qui ont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’article 9 qui autorisera le Gouvernement à déroger à toutes les contraintes afin de permettre,le plus rapidement possible, la réfeaction de Notre-Dame de Paris. Quelle vanité ! Nous ne pouvons pas adhérer à ce qu’il y ait un non-respect du droit et notam...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « ainsi que le Groupement des entreprises de restauration des monuments historiques ». Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans un souci de préservation de notre patrimoine. En effet il semble légitime et nécessaire d’associer le Gr...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il n’apparaît pas opportun de confier au Gouvernement le pouvoir de déroger par voie d’ordonnance aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine. La représentation nationale ne serait pas en mesure de s’exprimer sur de telles dérogations qui pourraie...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de », les mots : « d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la conservation et de la » Exposé sommaire : La rédaction adoptée créée une confusion entre la fonction de maitre d’ouvrage et celles dévolues aux différ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant création d’un établissement public de l’Etat afin de piloter le chantier de reco...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier la date de début de la souscription nationale. En effet celle-ci ayant, en réalité, débuté dès les premières heures de l’événement, il convient de faire débuter les effets de la souscription nationale...

Compléter l’alinéa 1, par les mots : « et de son mobilier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’objet de la souscription, en incluant à la fois la restauration immobilière mais aussi mobilière de ce qui a été endommagé par l’incendie.

Après la dernière occurrence du mot : « les », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « demandes d’autorisation de travaux faisant l’objet d’adaptations ou de dérogations prévues dans le cadre de ces ordonnances ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel précisant que le comité scientifique de l’établissement public chargé de la conse...

I. – Tout versement d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales au titre de la souscription nationale prévue à l’article 1er de la présente loi fait l’objet, pour ces derniers, d’une compensation exceptionnelle de leur dotation globale de fonctionnement sur l’exercice suivant l’effectivité du versement, à h...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , de construction et de préservation du patrimoine, », les mots : « et de construction, » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer le respect de certains de nos engagements internationaux sans pour autant empêcher l’état de déroger à certaines règles pour répondre aux objectifs du Préside...