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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

Supprimer cet article Exposé sommaire : La commission des affairés économiques de notre Assemblée a adopté cette mesure visant à donner au Conseil d’État la compétence pour tous les recours, en premier et dernier ressort. Depuis le 1er février 2016, la compétence pour les recours contre les énergies marines ont été confiés à la cour administr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

I. – La première colonne de la dernière ligne du tableau B de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 30 % d’esters méthyliques d’acides gras ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits pr...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’impact pour l’environnement et les conséquences pour les comptes publics d’une mesure permettant de rendre éligible le biocarburant avancé produit à base de graisses de flottation, à un taux réduit de taxe intéri...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et le vivant ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « climat », insérer les mots : « et le vivant ». III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6 après la première occurrence du mot : « climat ». IV. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 7,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement s’opposent à la fin des tarifs réglementés, mesure qui n’a pas l’assentiment de nos concitoyens. Le tarif réglementé est la garantie d’un tarif moins dépendant de la fluctuation des marchés financiers. Il constitue une sorte de plafond pour l’ensemble des fournisseurs. Avec ...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ainsi que dans le domaine des sciences du vivant ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Une approche systémique et intégrale des enjeux écologiques est impérative au regard des interactions entre le changement climatique et l’effondrement du vivant. L’appui que le Haut Conseil pour le climat ...

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre » les mots : « , de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de l’adaptation et de la résilience face au changement climatique. » Exposé sommaire : Les impacts du changement climatique à court et long terme seront considérabl...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et la qualité de l’air ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « climat », insérer les mots : « et la qualité de l’air ». III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6 après la première occurrence du mot : « climat ». IV. – En conséquence, procéder à la même ins...

À l’alinéa 13, après le mot : « climatique », insérer les mots : « dans le respect du vivant et de la biodiversité ». Exposé sommaire : Une approche systémique des enjeux écologiques est impérative. Les travaux du Haut Conseil et ses recommandations en matière de gaz à effet de serre et d’adaptation doivent intégrer l’impérative préservati...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer au mot : « Elle » les mots : « La programmation pluriannuelle de l’énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « Pour » les mots : « Avant le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « soumet » le mot : « remet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.