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Après le mot : « articles », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 55 : « L. 134‑25 à L. 134‑34 et L. 135‑1 à L. 135‑16 du code de l’énergie. » Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 54 par les mots : « pour satisfaire aux obligations qui lui incombent au titre du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mot : « et de l’énergie » par les mots : « , de l’énergie et des finances. » Exposé sommaire : La dissociation des enjeux climatiques et écologiques des grands choix économiques et budgétaires n’est plus possible. La préservation du climat et du vivant doit au contraire être au c...

Compléter l’alinéa 74 par les mots : « pour satisfaire aux obligations qui lui incombent au titre du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, après le mot : « mètre », insérer le mot : « carré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « s’établit », les mots : « est établie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « , en prenant en compte les incidences potentielles sur l’atteinte d’ » les mots : « et des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « régulation » le mot : « réduction ». Exposé sommaire : Les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports aéronautique et maritime internationaux ne doivent pas seulement faire l’objet d’une « régulation », mais bien de politiques de « réduction ».

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 1 : « Le rapport précise les limites de l’analyse conduite, de manière à ce que le Parlement puisse étudier l’opportunité de reconduire annuellement l’exercice. » Exposé sommaire : Amendement de précision. C’est bien le Parlement qui étudiera l’opportunité de reconduire annuellement l’exercice.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « cité », le mot : « prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « favoriseront » le mot : « favorisent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « prévoiront » le mot : « prévoient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « préciseront » le mot : « précisent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « appelés à favoriser l’accompagnement des salariés », les mots : « d’accompagnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ainsi que » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « elles » les mots : « les entités mentionnées au troisième alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phase de l’alinéa 2, substituer au mot : « les » le mot : « certaines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 24, après la première occurrence du mot : « Les », insérer les mots : « fonctionnaires et ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 4° La directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UE. » Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.