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Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 11 : « Dans le cadre de ses missions, il veille au développement du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reformuler la présentation des compétences du délégué territorial de l'Agence, pour préciser que parmi ses différentes missions, f...

A la fin de l’alinéa 47, substituer au mot : « celles-ci » le mot : « celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la fin de l’alinéa 21, substituer au mot : « dédiés » le mot : « consacrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 28 et 29 les trois alinéas suivants : « 3° Des communes ; « 4° Des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ; « 5° Des métropoles et de leurs éventuels établissements publics territoriaux ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la composition de la conférence d...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « coordination avec les instances de direction de l’Agence nationale du sport » les mots : « cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la définition du projet sportif territorial par la conférence régionale ...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ainsi que les acteurs privés ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime les dispositions prévoyant que l’agence apporte son concours aux acteurs privés, car cette notion d’acteurs privés n’est pas suffisamment précise.

Après le mot : « sein » supprimer la fin de l’alinéa 34. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir les modalités d’élection du président de la conférence des financeurs, en ne réservant pas ce poste aux seuls représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et du mouvement sportif.