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Après le mot : « contribuant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « au développement de l’accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et de l’exécution de la convention d’objectifs conclue entre l’agence et l’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le contenu du rapport annuel d’activité, pour préciser qu’il présente et détaille l’exécution de la convention d’objectifs conclue entre l’État et l’Agence.

Après l’alinéa 20, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 7°(nouveau) La lutte contre le harcèlement en milieu sportif à tous les niveaux de performance et les actions de prévention en ce sens. » Exposé sommaire : La lutte contre le harcèlement en milieu sportif est un enjeu majeur pour le développement du sport pour toutes et tous. Il convient ...

Supprimer l’alinéa 40. Exposé sommaire : Cet amendement supprime les dispositions confiant à l’Agence les missions d’affectation des conseillers techniques sportifs, de leur formation et d’évaluation de leurs compétences professionnelles. L’agence ne dispose pas en effet à ce stade des moyens et effectifs nécessaires pour prendre en charge ce...

Supprimer l’alinéa 37. Exposé sommaire : Cet amendement vise à alléger les procédures prévues pour l’examen de la convention d’objectifs par les commissions parlementaires, tout en conservant un contrôle parlementaire exigeant sur cette convention.

A l’alinéa 44, substituer à la référence : « II » la référence : « IV ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, et de développer l’accès à la pratique des activités physiques et sportives pour toutes et tous » les mots : « développer l’accès à la pratique sporti...

I. – Après le mot : « actes » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « relevant du 5° de l’article R. 311‑2 du code de justice administrative à la juridiction administrative mentionnée à cet article. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 2 ; e...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime un ajout du Sénat, destiné à préciser que la durée de mise en service des voies réservées doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité. Ces dispositions risquent de soulever des risques contentieux, dans le cadre de l’appréciation de la prop...

A la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « signée par » les mots : « conclue entre » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « professionnelles » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 32 : « représentatives des acteurs du monde économique. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « ratifiée » supprimer la fin de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, supprimant une disposition inutile.

A l’alinéa 21, après le mot : « financeurs » insérer les mots : « du sport ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 21, substituer au mot : « donne » les mots : « peut donner ». Exposé sommaire : Amendement visant à rendre facultative la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement, pour laisser davantage de souplesse dans le fonctionnement des conférences territoriales du sport.

Après le mot : « sein » supprimer la fin de l’alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir les modalités d’élection du président de la conférence régionale du sport, en ne réservant pas ce poste aux seuls représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et du mouvement sportif.

I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « « 1° A(nouveau) Le développement du sport pour tous sur l’ensemble du territoire ; » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « professionnelles » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « représentatives des acteurs du monde économique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots : « et à » les mots : « et au II de » Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l’alinéa 34, après le mot : « financeurs » insérer les mots : « du sport ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 39 : «Art. L. 112‑17. – Le conseil d’administration de l’Agence nationale du sport est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Il comprend...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser le principe de parité au sein du conseil d'admin...