Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De par son caractère affirmé comme tel de premier « accord de nouvelle génération » de cette ampleur le CETA franchit un saut qualitatif par rapport à tous les autres accords commerciaux antérieurs. Ce n’est pas seulement un accord visant à démanteler les droits de douanes ou même les barrières non tar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article afin que la France ne ratifie pas le Ceta, en raison des questions démocratiques ayant entouré sa négociation et des atteintes environnementales, agricoles et sociales qu'il menace de porter aux modèles européen et français.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’Accord de partenariat stratégique (APS) qui vise à remplacer l’Accord-cadre de 1976 nécessite un véritable débat et une ratification hors du cadre du CETA. Ainsi par la suppression de cet article, nous ne rejetons pas l’ensemble de cet accord. En effet nous saluons le fait qu’il rappelle l’attachem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression nous marquons notre rejet des accords de libre-échange, y compris ceux de nouvelle génération tels qu’ils sont négociés en nombre à l’heure actuelle au niveau européen, et plus spécifiquement de l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (AECG) ou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose la ratification d’un accord qui facilite l’entrée sur le marché européen de produits qui ont été élaborés selon des normes inférieures aux standards européens, telle que la viande bovine nourrie aux farines animales et aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance ou de...

Supprimer cet article Exposé sommaire : En septembre 2017 est entré provisoirement en vigueur un nouveau traité conclu entre le Canada et l'Union européenne, dont les peuples d'Europe ne connaissent que le nom: CETA. A l’image de Golem, il devenu l'incarnation d'une machine économique qui échappe à ses concepteurs, c'est-à-dire les nations, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés communistes souhaitent supprimer la possibilité pour la France de ratifier l'AECG/CETA dans la mesure où cet accord, pour un grand nombre de raisons, n'est pas positif ni pour la planète, ni pour les humains qui y habitent.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la mesure où l'accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada est l'autre jambe permettant la ratification de l'AECG/CETA, il est nécessaire d'en demander également sa suppression.