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6 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2193 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
10/09/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 2193 - Article 3 duodecies (Adopté)
le Gouvernement
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 15. Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de précision rédactionnelle.
10/09/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 2193 - Article 1er quater (Adopté)
le Gouvernement
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « industriel et commercial » les mots : « des affaires ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de précision rédactionnelles.
10/09/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 2193 - Article 6 undecies (Adopté)
le Gouvernement
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et les mots : « situé sur son territoire » sont supprimés ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de précision rédactionnelle.
10/09/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 2193 - Article 3 duodecies (Adopté)
le Gouvernement
À la fin de l’alinéa 25, supprimer les mots : « , telle que définie à l’article 12 de ce même règlement ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de précision rédactionnelle.
11/09/2019 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 2193 - Article 6 septies (Adopté)
le Gouvernement
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « à compter de la publication » les mots : « à compter d’un délai d’un an à compter de la promulgation ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 14. III. – En conséquence, à l’alinéa 35, substituer aux mots : « de six mois » les ...
10/09/2019 — Amendement N° 6 au texte N° 2193 - Article 5 (Adopté)
le Gouvernement
À l’alinéa 39, substituer au mot : « deuxième » les mots : « même troisième ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de précision rédactionnelle.
