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724 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
11/09/2019 — Sous-Amendement N° 773 à l'amendement N° 445 au texte N° 2206 - Article 22 (Non soutenu)
M. Door
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « correspondant au minimum à 2 % de la capacité totale du train en termes de places assises, le nombre d’unités d’équipement ». Exposé sommaire : L’intermodalité train-vélo apparaît comme une véritable solution de mobilité, aussi bien pour les déplacements pendulaires, que pour les loisirs ou le tourisme. ...
12/09/2019 — Amendement N° 774 au texte N° 2206 - Article 37 (Adopté)
Mme Park
À l’alinéa 15, substituer à la première occurrence des mots : « du travail », les mots : « des transports ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence pour garantir la mise en place effective du dispositif.
12/09/2019 — Sous-Amendement N° 775 à l'amendement N° 139 au texte N° 2206 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Park
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/09/2019 — Amendement N° 776 rectifié au texte N° 2206 - Article 41 (Adopté)
Mme Park
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – A – À l’article L. 5723‑1 du code des transports, les références : « L. 5343‑1 à L. 5343‑23, » sont supprimées. « B – Le A du présent IV entre en vigueur dès lors qu’en application du second alinéa de l’article L. 2622‑2 du code du travail un accord collectif local a prévu les moda...
