Recherche d'amendements

À l’alinéa 15, substituer à la première occurrence des mots : « du travail », les mots : « des transports ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence pour garantir la mise en place effective du dispositif.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – A – À l’article L. 5723‑1 du code des transports, les références : « L. 5343‑1 à L. 5343‑23, » sont supprimées. « B – Le A du présent IV entre en vigueur dès lors qu’en application du second alinéa de l’article L. 2622‑2 du code du travail un accord collectif local a prévu les moda...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 12, substituer à la référence : « 4° », la référence : « 5° ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « 5° », la référence : « 7 ° ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, substituer à la référence : « 5° », la référence : « 7° ». IV. – À l’alinéa 14, substituer au mot : « sixiè...

Après la deuxième occurrence du mot : « loi », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « pour généraliser, le cas échéant en l’adaptant, le dispositif prévu par l’expérimentation prévue à l’article 2 de la loi n° 2016‑339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « III. – Dans l’année qui suit sa mise en place, le Conseil d’orientation des infrastructures réalise un diagnostic territorial sur la base du principe d’aménagement du territoire défini au II de l’article L. 1111‑3 du code des transports. » Exposé sommaire : Le principe d’aménagement du territoir...

I. – Substituer à l’alinéa 30 les trois alinéas suivants : « 7°bis L’article L. 1214‑7 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, les mots : « , à compter de son adoption, avec le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie prévu par l’article L. 222‑1 du code de l’environnement ou » sont supprimés ; «b) Après le même alinéa, il est ...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « correspondant au minimum à 2 % de la capacité totale du train en termes de places assises, le nombre d’unités d’équipement ». Exposé sommaire : L’intermodalité train-vélo apparaît comme une véritable solution de mobilité, aussi bien pour les déplacements pendulaires, que pour les loisirs ou le tourisme. ...

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec un amendement déposé à l’article 26, ayant pour but de rendre immédiate l’entrée en vigueur des dispositions incitant les employeurs à intégrer la problématique de la mobilité de leurs salariés dans un plan de mobilité employeur ou dans le dialogue social.

À l’alinéa 32, substituer à la référence : « L. 1321‑1 » la référence : « L. 1231‑1 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À l’alinéa 17, substituer à la seconde occurrence du mot : « au », les mots : « par l’intermédiaire du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 2 et 3 les deux alinéas suivants : «20192020202120222023 « Les dépenses prévues au titre de 2023 s’inscrivent dans la perspective d’une enveloppe quinquennale de 22 milliards d’euros,a minima 15 milliards d’euros, sur la période 2023‑2027. » Exposé sommaire : Le 1er février 2018, le Conseil d’orientation des infrastru...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les deux alinéas suivants :2019202020212022 « Les dépenses prévues au titre de 2023 s’inscrivent dans la perspective d’une enveloppe quinquennale de 22 milliards d’euros – a minima 15 milliards d’euros - sur la période 2023‑2027. » Exposé sommaire : Sur la période 2019 – 2023, entre le scenario 2 (15 milliards ...

À l’alinéa 4, après le mot : « pérennité, » insérer les mots : « améliorer la qualité des réseaux de télécommunication, ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que, dans la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019‑2037, soit aussi prise en compte l’amél...

I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots : « les autres communes au plus tard jusqu’au 1er juillet 2021, ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sont autorités organisatrices de la mobilité jusqu’au 31 décembre 20...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1324‑7 du code des transports, le mot : « quarante-huit » est remplacé par le mot : « soixante-douze ». » Exposé sommaire : L’article L. 1324‑7 du code des transports dispose que « les salariés relevant des catégories d’agents mentionné...

À l’alinéa 10, après le mot : « rurales », insérer les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité peuvent être différentes de celles des zones rurales.

I. – À la première phrase du III de l’alinéa 122, substituer aux références : « aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 5211‑17 » la référence : « au premier alinéa du II de l’article L. 5211‑5 ». II. – En conséquence, compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « VI. – Le II de l’article L. 5214‑16 du code général de...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le plan d’action climat-air-énergie territorial prévoit qu’en cas d’interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières décidée en application de l’article L. 223 1 du code de l’environnement, les navires dont les émissions dépassent un seuil fixé par décret ne pourron...

À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « avant toute évolution substantielle » les mots : « pour échanger notamment sur les évolutions ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction précédente, l’alinéa 18 prévoyait de réunir le comité des partenaires avant toute « évolution substantielle » de l’offre de transport ou de la poli...