Recherche d'amendements

Après la deuxième phrase de l’alinéa 14, insérer les deux phrases suivantes : « Il précise également les critères d’agrément des opérateurs. Ces critères doivent permettre de garantir la fiabilité et la pérennité des missions portées par lesdits opérateurs, ainsi que les moyens techniques d’identification des cycles déployés par ces derniers. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 14 les trois phrases suivantes : « Ce décret précise les modalités et les différents acteurs responsables de la conception du fichier national unique des cycles, de sa gestion, de sa maintenance, des modalités de financement de ces différentes étapes et de l’accès aux données qu’il contient. Il...

I. – À la première phrase de l’alinéa 62, substituer au montant : « 1,1 Md€ » le montant : « 2 Mds€ ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 65, substituer au montant : « 350 M€ » le montant : « 200 M€ par an ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’augmenter le montant des appels à projets visant à soutenir les modes...

À l’alinéa 10, après le mot : « rurales », insérer les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’alinéa 10 précise qu’un programme d’investissement prioritaire sera mis en place pour le « désenclavement routier des villes moyennes et des régions rurales, prioritairement par des aménagements des itinéraires ex...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 213‑1 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’agrément a une portée départementale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 31bis pour clarifier un flou juridique lié à la portée de l’agrément délivré par le...

Compléter l’alinéa 38 par les mots : « ou des dispositifs mutualisés mis en place, par accord paritaire, conformément au 4° de l’article L. 23‑113‑1 du code du travail ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le 2e alinéa de l’article L 3261‑9 prévoit que « sous réserve de prélèvements autorisés par le décret prévu à l’article L. 326...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous proposons un amendement visant à limiter certains vols substituables par le train avec un temps de trajet comparable. Selon l’éco-calculateur de la direction de l’aviation civile, un aller-reto...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sécurité routière ne peut pas faire l’impasse sur les collisions avec la faune sauvage. Entre 60 000 et 70 000 accidents routiers avec la grande faune interviennent chaque année sur les 1,1 millio...

Après l’alinéa 91, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 111‑19 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 111‑19‑1 ainsi rédigé : «Art L. 111‑19‑1. – Nonobstant toute disposition contraire au plan local d’urbanisme, pour toute opération supérieure à 5 000 m², les espaces de livraisons et expéditions, dont le ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 54 par les mots : « , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y appo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de l’article et protestons contre une mesure plus anti-pauvres qu’écologique. Les ZFE sont des zones dans lesquelles sera instaurée une interdiction d’accès, sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules et repose sur le système des vignettes ...

I. – À l’alinéa 2, substituer à référence : « L. 1262‑5 » la référence : « L. 1262‑6. » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous demandons à ce que soit mis fin à la niche fiscale bénéficiant au transport routier de marchandises qui représente un manque à gagner pour l’État de 1137 millions d’euros en 2018. Cet argent doi...

Compléter l’alinéa 54 par la phrase suivante : « Dans le cadre de ces opérations d’amélioration des routes essentielles pour l’aménagement du territoire, l’État s’engage à accompagner la réalisation d’une mise complète en deux fois deux voies des routes départementales et nationales essentielles au désenclavement et à l’accessibilité d’un terr...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les travaux de construction d’une nouvelle infrastructure de transport ferroviaire ne peuvent être engagés sans que le financement ne soit identifié et ne bénéficie d’une inscription pour sa totalité dans les comptes du promoteur ou de la personne publique qui le finance. Les financements de ...

Après l’alinéa 5, insérer les cinq alinéas suivants : « 3°bis Renforcer la logistique d’aujourd’hui et préparer celle de demain, en l’adaptant aux mutations de notre modèle. La révolution numérique et les enjeux de développement durable impactent directement notamment l’écosystème complexe et globalisé de l’activité logistique, appelée donc à ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli qui a pour objet de rendre obligatoire la surveillance des particules ultrafines, du carbone suie, et du carbone organique dans l’air ambiant sur tout le ter...

Après la première occurrence du mot : « mentionnés » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 : « à l’article L. 2121‑1 et les services d’intérêt régional mentionnés à l’article L. 2121‑3 ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la nature des services de mobilité qui pourront demain être délivrés par un fournisseur de service numér...

À l’alinéa 4, après le mot : « pérennité, », insérer les mots : « notamment des lignes ferroviaires UIC 7 à UIC 9, ». Exposé sommaire : Nous entendons défendre la pérennité des « petites lignes ». C’est avec ces lignes du quotidien que l’on peut réduire les inégalités territoriales permettre aux citoyens de se rendre à leur travail et d’êt...