Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 753 (Irrecevable)
Publié le 6 septembre 2019 par : M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Masson, Mme Poletti, M. Reda, M. Rolland, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Verchère, M. Viry, M. Vialay.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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