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09/09/2019 — Amendement N° 179 au texte N° 2206 - Article 22 (Non soutenu)
Mme Ménard

Après le mot : « neufs, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 31 : « affectés au transport de voyageurs sur les lignes régulières ou saisonnières conventionnées avec une autorité organisatrice de la mobilité, à l’exception des services urbains, sont équipés d’un système homologué pour transporter des vélos non démontés si l’autorité organisatr...

10/09/2019 — Amendement N° 181 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Boucard, M. Leclerc, M. Sermier, M. Parigi, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Kuster, M. Gosselin,...

À l’alinéa 6, après le mot : « territoires », insérer les mots : « , du rail ». Exposé sommaire : Notre pays est l’un des mieux desservi par les lignes ferroviaires. Il convient donc de les utiliser pour désengorger les routes du transport de marchandises par camions alors que le fret ferroviaire est au contraire en baisse constante depuis...

09/09/2019 — Amendement N° 182 au texte N° 2206 - Article 5 (Rejeté)
M. Boucard, M. Leclerc, M. Sermier, M. Parigi, M. Ramadier, Mme Kuster, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Abad, M....

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Formulation imprécise qui n’apporte rien au texte tel que rédigé actuellement qui évoque déjà la protection de l’environnement et de la santé.

09/09/2019 — Amendement N° 183 au texte N° 2206 - Article 12 (Rejeté)
M. Boucard, M. Leclerc, M. Sermier, M. Parigi, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Kuster, M. Gosselin,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’agissant d’un sujet aussi fondamental que les véhicules autonomes, les adaptations législatives doivent être prises par le Parlement et non pas par voie d’ordonnance.

09/09/2019 — Amendement N° 184 au texte N° 2206 - Article 14 (Rejeté)
M. Boucard, M. Leclerc, M. Sermier, M. Parigi, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Kuster, M. Gosselin,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’agissant d’un thème aussi fondamental que les nouvelles mobilités, les adaptations législatives doivent être prises par le Parlement et non par voie d’ordonnance.

09/09/2019 — Amendement N° 185 au texte N° 2206 - Article 22 bis A (Rejeté)
M. Boucard, M. Leclerc, M. Sermier, M. Parigi, M. Ramadier, Mme Kuster, M. Gosselin, M. Lurton, Mme Trastour-Isnart, ...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « apprentissage », insérer le mot : « facultatif ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « élève », insérer les mots : « ayant participé à cet apprentissage ». Exposé sommaire : L’apprentissage de l’usage du vélo est une bonne chose pour renforcer la pratique du vélo chez les enfants mais...

09/09/2019 — Amendement N° 186 au texte N° 2206 - Article 26 (Rejeté)
M. Boucard, M. Leclerc, M. Sermier, M. Parigi, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Kuster, M. Gosselin,...

I. – Après la seconde occurrence du mot : « an », supprimer la fin de l’alinéa 50. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes résultant pour l’État du relèvement du plafond de prise en charge des frais de carburant par le forfait mobilités durables est compensée à due concurrence par la création...

09/09/2019 — Amendement N° 187 au texte N° 2206 - Article 26 A (Non soutenu)
Mme Ménard

Substituer aux alinéas 3 à 6 les trois alinéas suivants : « 1° De 10 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2025 ; « 2° De 25 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2030 ; « 3° De 50 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2035. » Exposé sommaire : Il s’agit ici de proposer une entrée en vigueur plus progressive de l...

09/09/2019 — Amendement N° 190 au texte N° 2206 - Article 28 (Retiré)
Mme Ménard

Compléter l’alinéa 24 par les mots : « , ni à sanctionner une infraction sans lien avec la préservation de la qualité de l’air ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver au certificat qualité de l’air (Crit’Air) sa raison d’être originelle – la préservation de la qualité de l’air – et à empêcher qu’il serve à sanctionner d’autres i...

09/09/2019 — Amendement N° 191 au texte N° 2206 - Article 26 (Non soutenu)
M. Bony

I. – À l’alinéa 50, substituer à la seconde occurrence du montant : « 200 € » le montant : « 300 € ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes résultant pour l’État du relèvement du plafond de prise en charge des frais de carburant par le forfait mobilités durables est compensée à due concurr...

10/09/2019 — Amendement N° 192 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Bony, M. Leclerc

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « Par ailleurs, l’État demande à l’opérateur ferroviaire public de coopérer avec les opérateurs ferroviaires qui en feraient la demande, afin de développer des lignes de trains de nuit internationales. » Exposé sommaire : L’Intercité de nuit est une solution de report modal sur le ferroviaire qu...

09/09/2019 — Amendement N° 193 au texte N° 2206 - Article 1er (Rejeté)
M. Bony

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métropoles sont identifiées comme prioritaires en matière d’investissement dans la programmation des infrastructures. » Exposé sommaire : Les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métropoles doivent être considérées comme priori...

09/09/2019 — Amendement N° 194 au texte N° 2206 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce dispositif vise à modifier l’article 221‑6‑1 du code pénal alinéa 3, pour allonger la durée de la peine de prison ferme ou avec sursis de 10 à 15 ans en cas d’homicide involontaire avec trois ou p...

10/09/2019 — Amendement N° 195 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Bony

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « L’accent sera tout particulièrement mis sur l’aménagement et la sécurisation des lignes existantes qui desservent les départements ruraux ou de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’il faudra mettre la priorité sur l’aménagement et la sécurisation des lignes ferroviair...

10/09/2019 — Amendement N° 196 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Bony

Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « L’accent sera tout particulièrement mis sur l’aménagement et la sécurisation des routes nationales qui traversent les départements ruraux ou de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’il faudra mettre la priorité sur l’aménagement et la sécurisation des routes nationales...

10/09/2019 — Amendement N° 197 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Bony, M. Leclerc

À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « nationales » les mots : « transversales, radiales ». Exposé sommaire : Les trains de nuit présentent l’avantage de pouvoir relier les territoires distants les uns des autres par des liaisons « transversales », c’est-à-dire province-province. Les Lignes à Grande Vitesse (LGV)...

10/09/2019 — Amendement N° 198 au texte N° 2206 - Article 1er C (Non soutenu)
M. Bony

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. D’ores et déjà, la loi prévoit que le conseil sera composé de six parlementaires (trois députés et trois sénateurs). Compte ...

10/09/2019 — Amendement N° 199 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Bony, M. Leclerc

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes de trains de nuit à haut niveau de service de bout en bout incluant un effort de promotion, des horaires optimisés, un service de douches en gare et une variété de conforts pour tous avec des sièges inclinables, des couchettes et une o...

06/09/2019 — Amendement N° 200 au texte N° 2206 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce dispositif propose d’inclure les médicaments de classe 3 au dépistage de l’alcool et de stupéfiants effectué par les autorités de l’article L. 235‑2 du code de la route ; et de les ériger au rang ...

09/09/2019 — Amendement N° 201 au texte N° 2206 - Article 22 (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

I. – À l’alinéa 23, après le mot : « multimodal », insérer les mots : « ou d’une gare ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ce pôle est situé », les mots : « ces infrastructures sont situées ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux deuxième et dernière occurrences des mots : « ce pôle » les mot...