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9912 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020

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18/10/2019 — Amendement N° CD52C rectifié au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Brulebois, M. Testé, Mme O'Petit, Mme Pompili, M. Vignal, Mme De Temmerman, Mme Tuffnell, Mme Riotton, M. Cellier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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18/10/2019 — Amendement N° CD51C 2ème rectif. au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
Mme Brulebois, M. Morenas, Mme Degois, M. Vignal, Mme O'Petit, Mme De Temmerman, M. Loiseau, Mme Racon-Bouzon, Mme Ri...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	3 000 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité

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17/10/2019 — Amendement N° CD50C rectifié au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
M. Morenas, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme O'Petit, M. Haury, M. Perrot, M. Buchou, Mme De Temmerman, Mme Charvier, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	10 000 000
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité

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03/10/2019 — Amendement N° AC93C au texte N° 2272 - Article 50 (Irrecevable)
M. Sorre, M. Matras, Mme Boyer, Mme Brugnera, Mme Leguille-Balloy, Mme O'Petit, M. Vignal, Mme Tuffnell, Mme Bergé, M...

Amendement irrecevable Exposé sommaire :

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04/11/2019 — Amendement N° 1735C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré avant séance)
M. Carrez

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05/10/2019 — Amendement N° 718C au texte N° 2272 - Article 41 (Retiré avant séance)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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08/10/2019 — Amendement N° 961C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
Mme Guion-Firmin

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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05/10/2019 — Amendement N° 595C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme El Haïry, M. Barrot, M. Duvergé, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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09/10/2019 — Amendement N° 1139C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Lassalle

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05/10/2019 — Amendement N° CE16C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, Mme O'Petit, M. Girardin, M. Batut, M. Damaisin, M. Lejeune, M. Martin, M. Haury

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05/10/2019 — Amendement N° CE31C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet

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03/10/2019 — Amendement N° 112C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Brial, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...

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04/10/2019 — Amendement N° AS16C au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Retiré avant séance)
M. Grelier

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05/10/2019 — Amendement N° CE33C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet

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05/10/2019 — Amendement N° CE37C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet

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05/10/2019 — Amendement N° CE23C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet

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04/10/2019 — Amendement N° AS20C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer

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04/11/2019 — Amendement N° 1680C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré avant séance)
M. Dirx, M. Damaisin

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08/10/2019 — Amendement N° 1023C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Rupin, M. Guerini, M. Maillard, Mme Avia, M. Griveaux

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06/11/2019 — Amendement N° 1986C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Retiré avant séance)
M. Brotherson, M. Chassaigne

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