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9912 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
04/10/2019 — Amendement N° AS15C au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Retiré avant séance)
M. Grelier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2019 — Amendement N° 444C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Manin, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Brico...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/10/2019 — Amendement N° 1248C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Ramadier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2019 — Amendement N° DBR1C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Brulebois
Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), est au cœur de la politique de transition écologique et solidaire. Les missions de l’ADEME sont essentielles, notamment dans le cadre de la discussion autour du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspil...
00/10/2019 — Amendement N° CE86C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Bessot Ballot
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° CF508C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Orphelin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° CE36C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° CF577C au texte N° 2272 - Article 43 (Retiré avant séance)
M. Orphelin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° CE25C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2019 — Amendement N° CF676C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Retiré avant séance)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° 624C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° CE32C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° 114C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° 747C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Motin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
31/10/2020 — Amendement N° CD60C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Panot, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mé...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
07/10/2019 — Amendement N° CF178C au texte N° 2272 - Article 40 (Retiré avant séance)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Dassault, M. Hetzel, M. Bazin, M. Marle...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2019 — Amendement N° CF250C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme El Haïry, M. Barrot, M. Duvergé, M. Laqhila, M. Mattei, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° 104C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2019 — Amendement N° CF753C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Ménard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2019 — Amendement N° CF248C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Cattelot
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
