Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF178C (Retiré avant séance)
Publié le 7 octobre 2019 par : M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Dassault, M. Hetzel, M. Bazin, M. Marleix, Mme Dalloz, M. Brun, M. Gosselin, M. Bony, M. Thiériot, M. Grelier, M. Masson, M. Lurton, M. Leclerc.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 40(C)
Retiré avant publication.
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