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9912 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
04/10/2019 — Amendement N° CF1005C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Duvergé
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° 767C au texte N° 2272 - Article 78 (Retiré avant séance)
Mme Dalloz, M. Abad, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Masson, M. Leclerc, M. Hetzel, M. Reiss, M. Minot, Mme...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° CE62C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, les membres du groupe Socialistes apparentés
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° 171C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, les membres du groupe Socialistes apparentés
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° 717C au texte N° 2272 - Article 41 (Retiré avant séance)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 956C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
Mme Guion-Firmin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° 163C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
Mme Cazebonne, Mme Pompili, Mme Rossi
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2019 — Amendement N° CE2C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° CE22C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° CF579C au texte N° 2272 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Orphelin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2019 — Amendement N° AS1C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Isaac-Sibille
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° CF342C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Balanant, M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, les membres du groupe du Mouvement Démocrate...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2019 — Amendement N° AS19C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2019 — Amendement N° DN1C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Jacob
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° 797C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, Mme Biémouret, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, les membres du groupe Socialiste...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2019 — Amendement N° CE5C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2019 — Amendement N° 328C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/10/2019 — Amendement N° 1306C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Retiré avant séance)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mm...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 955C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Rolland
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
