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Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir à 38 % la réduction d'impôt relative au dispositif « fonds d'investissement de proximité » (FIP) qui s'applique en Corse et en outre-mer. Pour rappel, la loi n° 2003-721 du 1 août 2003 pour l'initiative économique a créé le dispo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	717 820
Protection maladie	0	39 841
TOTAUX	0	75... Voir tout l'amendement 15/11/2019 — Amendement N° 2D au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 15/11/2019 — Amendement N° 15D au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 39 500 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 4 750 000 (en euros) Programmes + - Provision relative aux rémunérations publiques 0 10 000 000 dont titre 2 0 10 000 000 Dépenses accidentelles et im... Voir tout l'amendement 15/11/2019 — Amendement N° 14D au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 15/11/2019 — Amendement N° 13D au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 1 313 349 Livre et industries culturelles 0 799 992 TOTAUX 0 2 113 341 (en euros) Programmes + - Conseil d'État et autres juridictions administratives 5 474 0 Conseil économique, social et environnemental 0 0 Co... Voir tout l'amendement 15/11/2019 — Amendement N° 1D au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 4 763 863 Diplomatie culturelle et d'influence 0 1 180 861 França... Voir tout l'amendement 15/11/2019 — Amendement N° 6D au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 7 371 498 Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 15/11/2019 — Amendement N° 18D au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 350 374 0 Administration pénitentiaire 226 727 0 Protection judiciaire de la jeunesse 2... Voir tout l'amendement 15/11/2019 — Amendement N° 26D au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 12 150 148 Affaires maritimes 0 787 718 Paysages, eau et biodiversité<... Voir tout l'amendement 15/11/2019 — Amendement N° 23D au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 101 500 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 3 512 086 V... Voir tout l'amendement 15/11/2019 — Sous-Amendement N° 3112C à l'amendement N° 3103C au texte N° 2272 - Après l'article 71 (Retiré avant séance) Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Fré... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Au premier alinéa, le chiffre « 12 » est remplacé par le chiffre « 9 ». Voir tout l'amendement 15/11/2019 — Amendement N° 16D au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 20 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 15/11/2019 — Amendement N° 19D au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 5 750 921 TOTAUX 0 5 75... Voir tout l'amendement 15/11/2019 — Amendement N° 12D au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 15/11/2019 — Amendement N° 21D au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 0 0 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 0 220 000 <... Voir tout l'amendement 15/11/2019 — Amendement N° 22D au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 0 6 221 929 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 2 534 334 Protection des droits et libertés 0 166 003 TOTAUX 0 Voir tout l'amendement 15/11/2019 — Amendement N° 2786C rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Retiré) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledou... I. – Le dernier alinéa du III de l’article 217undecies du code général des impôts est complété par les mots : « ainsi que les véhicules dédiés au roulage minier. » II. – La perte de recettes éventuelle pour l’État est compensée à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général... Voir tout l'amendement 15/11/2019 — Amendement N° 11D au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 15/11/2019 — Amendement N° 5D au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 578 457 Conditions de vie outre-mer 0 8 421 543 TOTAUX 0 10 000 000 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 157 957 661 0 Handicap et dépendance 0 131 610 Égalité entre les fem... Voir tout l'amendement     6 7 8 9 10 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org