Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Sous-Amendement N° 3112C à l'amendement N° 3103C (Retiré avant séance)
Publié le 15 novembre 2019 par : Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 71(C)
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Au premier alinéa, le chiffre « 12 » est remplacé par le chiffre « 9 ».
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