Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
9912 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
04/10/2019 — Amendement N° 227C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° CF345C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Balanant, M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, les membres du groupe du Mouvement Démocrate...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° 733C au texte N° 2272 - Après l'article 74 (Retiré avant séance)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert, Mme Josso
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° 651C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Pancher, M. François-Michel Lambert, Mme Josso
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° 562C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Giraud
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° CE24C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° CE41C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° 1022C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Ramos
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° 202C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2019 — Amendement N° 1158C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Guion-Firmin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° 115C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Clément, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2019 — Amendement N° JMN13C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Manin, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Victory, Mme Tolmont, ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander l’achat de 100 gilets pare-balles, pour hommes et femmes, discrets (légers) et adaptés à un port régulier en milieu tropical, au bénéfice du contingent martiniquais (106 agents actuellement + 22 agents en besoin de recru...
02/10/2019 — Amendement N° 60C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara, M. Masson, M. Abad, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, Mme Corne...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2019 — Amendement N° AC92C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Raphan, Mme Romeiro Dias, M. Batut, M. Mis, Mme Do, Mme Degois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Avia, M. Sorre, M. Mbay...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2019 — Amendement N° CF1003C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° CE21C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, Mme O'Petit, M. Girardin, M. Batut, M. Damaisin, M. Lejeune, M. Martin, M. Haury
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° 146C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° CE27C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
18/11/2019 — Amendement N° 3114C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Retiré avant séance)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme d...
Insérer un article supplémentaire ainsi rédigé : I. Au II de l’article 266 sexies du code des douanes, après le 1 quindecies, insérer un 1 sexdecies ainsi rédigé : « 1 sexdecies Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224‑13 et L. 2224‑14 du code génér...
18/11/2019 — Amendement N° 3113C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Retiré avant séance)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme d...
Insérer un article supplémentaire ainsi rédigé : I. Le code des douanes est ainsi modifié : 1. Après le 10. du I de l’article 266 sexies du code des douanes, il est inséré un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à destination des ménages à l’exclusion de tout produit destiné à l’alimentation humaine,...
