Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 767C (Retiré avant séance)
Publié le 5 octobre 2019 par : Mme Dalloz, M. Abad, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Masson, M. Leclerc, M. Hetzel, M. Reiss, M. Minot, Mme Levy, M. Sermier, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Viala, M. Reda, Mme Meunier, M. Dive.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 78(C)
Retiré avant publication.
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