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9912 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
01/10/2019 — Amendement N° AC81C au texte N° 2272 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
Mme Kuster
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2019 — Amendement N° 1154C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Guion-Firmin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° 788C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
M. Aubert
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2019 — Amendement N° 232C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Benoit, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sanquer, M....
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2019 — Amendement N° CF207C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° 192C au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Retiré avant séance)
M. Naegelen, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° 780C au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Retiré avant séance)
Mme Valérie Petit
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
31/10/2020 — Amendement N° AC74C au texte N° 2272 - Article 50 (Irrecevable)
Mme Kuster
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° CE17C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, Mme O'Petit, M. Girardin, M. Batut, M. Damaisin, M. Lejeune, M. Martin, M. Haury
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/10/2019 — Amendement N° 254C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Le Vigoureux, Mme Hérin, M. Fugit, Mme Brugnera
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/10/2019 — Amendement N° 1293C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Rolland
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° CF587C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
M. Orphelin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° CE18C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, Mme O'Petit, M. Girardin, M. Batut, M. Damaisin, M. Lejeune, M. Martin, M. Haury
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2019 — Amendement N° 29C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Retiré avant séance)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° CE19C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, Mme O'Petit, M. Girardin, M. Batut, M. Damaisin, M. Lejeune, M. Martin, M. Haury
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2019 — Amendement N° CF335C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Balanant
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
31/10/2020 — Amendement N° AC77C au texte N° 2272 - Article 50 (Irrecevable)
Mme Anthoine
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° AS56C au texte N° 2272 - Article 51 (Retiré avant séance)
M. Perrut
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° 625C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° 649C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Pancher
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
