| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0
Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’Etat, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Exposé ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 12 000 000 | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 12 000 000 | 0 |
Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et des orga...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Provision relative aux rémunérations publiques | 5 000 000 | 0 | | dont titre 2 | 5 000 000 | 0 | Dépenses accidentelles et impr...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 21 500 000 | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 21 500 000 | 0 |
Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’Etat, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Exposé ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 0 | 0 | | Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 0 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 25 000 000 | 0 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 25 000 ...
Le premier alinéa du I de l’article 113 de la loi n° 2006‑1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il fait un bilan actualisé des mesures prises en faveur de la diversité au sein de toutes les écoles de service public ayant vocation à former les futurs cadres de l’État. » Exposé sommaire : C...
Après le septième alinéa de l’article L. 711‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour la gestion ou la valorisation des biens immobiliers qu’ils possèdent en pleine propriété, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent recourir aux contrats et formes de sociétés publiqu...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un transfert de 1 200 000 euros effectué de l’action n° 1 « liens armées-jeunesse » du programme 167 « liens entre la Nation et son armée » vers l’action n° 1 « Administration ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ces dernières années, dans un contexte d’auto-contrôle et d’auto-évaluation, on a vu la stratégie commerciale des grandes entreprises évoluer. A l’époque des médicaments « blockbusters » (des produit...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 0 | 0 | | Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0
I. – Lef du 1 de l’article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première occurrence du nombre : « 74 » est remplacée par le nombre : « 70 ». 2° Les mots : « , âgées de plus de 74 ans, » sont supprimés. II. – Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2021. III. – La perte de recettes pour l’État est co...
L’article L. 1121‑2 du code général de la propriété des personnes publiques est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionnés au titre Ier du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation ne peuvent accepter les dons et legs portant sur des biens immo...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 0 | 0 | | Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0
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