Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ANCOLS a notamment pour mission de contrôler, de manière individuelle et thématique, le respect par les organismes mentionnés au II de la décision 2012/21/ UE de la Commission européenne du 20 déce...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la refonte des incitations à l’acquisition de véhicules propres et à la mobilité propre, à partir de la refonte des taxes sur les véhicules prévues dans la présente loi. Le rapport étudie notamment l’opportunit...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Prévu à l’article L. 750‑1‑1 du code de commerce et créé par la loi n° 89‑1008 du 31 décembre 1989, le fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac), a pour vocation de répondre aux menaces pesant ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’actuel projet de loi de finances fait l’impasse sur un problème majeur pour les Outre-mer : l’homophobie. De nombreux rapports parlementaire et de la Commission nationale consultative des droits d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La vie chère est l'une des préoccupations majeures dans les outre-mer. Cet amendement vise à augmenter les crédits des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) qui contribuent à donn...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	50 000 000	0
Concours spécifiques et administration	0	50... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° CF474C au texte N° 2272 - Article 78 (Rejeté) Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Nury, M. Kamardine, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, Mme Meunier, M. Abad, M. Reda, ... A l’alinéa 9, supprimer les mots : « regroupant une population inférieure ou égale à 150 000 habitants ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 propose de maintenir le pacte de stabilité de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes nouvelles pour toutes celles qui seront créées après le prochain renouvelleme... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° CF798C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à porter les crédits de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) à son niveau de 2018, à savoir 615 millions d’euros e... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° CF644C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Tombe) M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Philippe Vigier L’article L. 351‑3 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de l’aide personnalisée au logement est fixé de manière à ce que le reste à charge de loyer acquitté par le locataire ne puisse être inférieur à 15 % du montant total du loyer de son logement. » Exposé sommaire : Le présent... Voir tout l'amendement 21/10/2019 — Amendement N° CF784C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu) M. Simian, M. Gaillard, Mme Rossi, Mme Degois, M. Anato, M. Blanchet, Mme Iborra, Mme Vanceunebrock, M. Haury, M. Mis... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 25 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 25 000 ... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° CL16C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Victory, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 1 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 1 000 000 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° CF197C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté) M. Aubert, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Abad, M. Viala, M. Reda, Mme Corneloup, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’intérêt pour les finances publiques et les conditions juridiques d’une résiliation ou d’une renégociation des contrats d’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie r... Voir tout l'amendement 21/10/2019 — Amendement N° CF598C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable) M. Lagleize, M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, les membres du groupe du Mouvement Démocrate... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement résulte de la mission ayant pour objet la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction lancée par le Premier ministre le 04 avril 2019. Cette mission a notamment ... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° CF804C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin... À la dernière phrase du second alinéa du II de l’article L. 5211‑28 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « financée », sont insérés les mots : « pour moitié ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés demande à l’État de financer la moitié (soit 15 millions d’euros) de l’abondement annuel... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF617C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 06/11/2019 — Amendement N° CF667C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Rejeté) M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier I. – Au début du premier alinéa de l’article 1384‑0 A du code général des impôts, sont insérés les mots : « Sauf délibération contraire de la collectivité territoriale ou de l’établissement public de coopération intercommunale doté d’une fiscalité propre, pour la part de taxe foncière qui lui revient, prise dans les conditions prévues au I de l... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° CF195C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté) M. Aubert, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Abad, M. Viala, M. Reda, Mme Corneloup, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur L’article L. 121‑6 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour être éligibles à la compensation de ces charges, les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent implantées sur le domaine public maritime ou dans la zone économique exclusive et ayant fait l’objet d’un contrat signé, ap... Voir tout l'amendement 21/10/2019 — Amendement N° CF546C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Retiré avant séance) M. Thiébaut, Mme Pompili, Mme Tuffnell Une taxe générale sur les activités polluantes due par les personnes physiques et morales qui importent ou vendent des produits promotionnels à usage unique est instaurée, contenant le nom et logo d’une marque, destinés principalement à faire la promotion de celle-ci et distribués à titre gratuit au consommateur final. À partir du 1er janvier ... Voir tout l'amendement 17/10/2019 — Amendement N° CL18C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu) Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 5 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 5 000 000 0 TOTAUX 5 000 ... Voir tout l'amendement 06/11/2019 — Amendement N° CF367C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Non soutenu) M. Bony I. – Le 2° du I de l’article 83 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est abrogé. II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du... Voir tout l'amendement     226 227 228 229 230 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org