Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1655 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. François-Michel Lambert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 12 ter (consulter les débats)
Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pratiques perturbant le recyclage des déchets plastiques en vue de prononcer leur interdiction dans un délai d’un an après la publication de ce rapport.
Exposé sommaire :
Aujourd’hui, seuls 22 % des déchets plastiques sont recyclés en France, ce qui en fait l’un des derniers pays au niveau européen.
Or, le Gouvernement s’est fixé pour objectif de tendre vers 100 % de plastiques recyclés d’ici 2025.
Pour atteindre cet objectif, il faut lever les freins actuels au recyclage (produits multi-couches, multi-matériaux, résines non recyclables, additifs perturbateurs de tri ou de recyclage, etc.).
C’est pourquoi, une étude sérieuse avec les professionnels pour mettre fin à ces pratiques est indispensable pour parvenir aux objectifs de lutte contre la pollution plastique.
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