Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2370 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2019 par : Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, M. Delpon, M. Dombreval, M. Gaillard, Mme Gaillot, M. Garcia, Mme Gayte, M. Haury, Mme Janvier, Mme Le Feur, Mme Lenne, M. Marilossian, Mme Michel, Mme Muschotti, Mme O'Petit, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perrot, Mme Petel, Mme Pételle, Mme Pompili, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, Mme Tiegna, M. Venteau, M. Zulesi, M. Simian, M. Damien Adam, Mme Marsaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 12 ter (consulter les débats)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Gouvernement un rapport établissant un état des lieux scientifique du comportement des plastiques lors de leur vieillissement. Ce rapport aborde également le sujet de la formation de nouveaux composés au cours du vieillissement du plastique.
Exposé sommaire :
Dans le cadre de mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, l’attention des rapporteures a été portée les conséquences sanitaires du comportement du plastique lors de son vieillissement et notamment la formation de nouveaux composés au cours de ce vieillissement. Il a notamment été porté à la connaissance des membres de la Mission d’information précitée que le vieillissement de la matière plastique demeure pour une large part méconnue.
Cet amendement vise donc à demander à l’ANSES de rendre un rapport au Gouvernement sur le sujet du vieillissement du plastique afin que la décision publique puisse être éclairée sur ce sujet qui est au cœur du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
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