Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 324 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Pauget, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Cordier, M. de Ganay, M. Viry, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Brun, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viala, M. Reiss, Mme Brenier, M. Vialay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’incorporation »
les mots :
« le pourcentage d’incorporation ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« l’emploi »
les mots :
« le pourcentage d’emploi ».
Exposé sommaire :
L’un des objectifs majeurs de la loi est la « transparence ». Cette transparence permet d’informer les consommateurs sur les caractéristiques environnementales des produits qu’ils consomment et achètent.
Si informer le consommateur de l’incorporation ou non de matière recyclée ou de l’emploi ou non de ressources renouvelables est important, il semble surtout et également nécessaire d’indiquer au consommateur dans quelle proportion.
Ainsi, le consommateur pourra effectuer un choix entre deux produits, contenant tous deux des matières recyclées ou des ressources renouvelables, notamment en comparant ces proportions.
Tel est l’objet de cet amendement
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