Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 541 (Tombe)
Publié le 18 décembre 2019 par : M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Masson, M. Bouchet, M. Pauget.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 76, après le mot :
« Lorsque »,
insérer les mots :
« la plateforme a pour objet le réemploi ou la réutilisation des produits ou matériaux ou lorsque ».
Exposé sommaire :
Certains acteurs économiques, soucieux du réemploi et de la réutilisation des produits et matériaux de la filière bâtiment ont développé des plateformes qui permettent de mettre en relation les professionnels intervenant sur les chantiers de construction et démolition pour optimiser les opportunités de réemploi des matériaux. Ce faisant, ces structures permettent d’optimiser l’usage, le traitement et la réutilisation de matériaux, conformément à l’objectif gouvernemental de réduction des déchets.
Afin de ne pas pénaliser ces initiatives, qui répondent tout autant à des objectifs écologiques que sociaux, les auteurs de cet amendement proposent d’exclure ces démarches du principe des REP, qui aurait pour effet de les soumettre une seconde fois à l’éco-contribution.
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