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3109 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
07/10/2019 — Amendement N° 464 au texte N° 2296 - Article 34 (Retiré avant séance)
M. Door, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bazin-Malg...
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07/10/2019 — Amendement N° 463 au texte N° 2296 - Article 56 (Retiré avant séance)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Bony, M. Sadd...
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06/10/2019 — Amendement N° 338 au texte N° 2296 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. De...
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06/10/2019 — Amendement N° 408 au texte N° 2296 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Lurton
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07/10/2019 — Amendement N° 699 au texte N° 2296 - Article 49 (Retiré avant séance)
Mme Trastour-Isnart
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06/10/2019 — Amendement N° 349 au texte N° 2296 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. De...
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06/10/2019 — Amendement N° 304 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Retiré avant séance)
Mme Rixain, M. Sorre, Mme Hammerer, M. Baichère, Mme Panonacle, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Terlier, M. Pellois, M. ...
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06/10/2019 — Amendement N° 288 au texte N° 2296 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. De...
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06/10/2019 — Amendement N° 303 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. De...
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06/10/2019 — Amendement N° 283 au texte N° 2296 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Hammouche
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08/10/2019 — Amendement N° 1226 au texte N° 2296 - Article 28 (Retiré avant séance)
Mme Ménard
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08/10/2019 — Amendement N° 1358 au texte N° 2296 - Après l'article 15 (Retiré avant séance)
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...
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07/10/2019 — Amendement N° 546 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Retiré avant séance)
M. Grelier
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07/10/2019 — Amendement N° 516 au texte N° 2296 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Grelier
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07/10/2019 — Amendement N° 457 au texte N° 2296 - Article 15 (Retiré avant séance)
M. Grelier
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06/10/2019 — Amendement N° 354 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Retiré avant séance)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. De...
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06/10/2019 — Amendement N° 374 au texte N° 2296 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. De...
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06/10/2019 — Amendement N° 355 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Retiré avant séance)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. De...
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