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3109 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020


21/10/2019 — Amendement N° 191 rectifié au texte N° 2296 - Article 10 (Retiré)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Naegelen, M. Zumkeller

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , ainsi que la possibilité pour le cotisant de se faire assister d’un conseil et les modalités de contestation de ladite correction ». Exposé sommaire : Dès lors que l’URSSAF procède à la correction des déclarations, il convient pour le moins d’informer le cotisant qu’il a la possibilité de se faire assi...

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22/10/2019 — Amendement N° 813 rectifié au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Lurton, M. ...

I. – L’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I est ainsi rédigé : « I. – Ouvrent droit à une réduction des cotisations salariales et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi : » ; 2° La première phrase du premier alinéa du II est ainsi ré...

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21/10/2019 — Amendement N° 743 rectifié au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Genetet, M. Lescure, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne, Mme Forteza, M. Anglade, M. Holroyd

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À l’article L. 136‑6 : a) Le Ibis et le Iter sont abrogés ; b) À la première phrase du premier alinéa du III, la première occurrence du mot : « à » est remplacée par le mot : « et » ; 2° À l’article L. 136‑7 : a) Le Ibis et le Iter sont abrogés ; b) Le second alinéa du VI est supp...

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23/10/2019 — Sous-Amendement N° 2052 à l'amendement N° 706 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Ardouin, Mme Verdier-Jouclas, M. Martin, Mme Hérin, Mme Brulebois

À l’alinéa 5, substituer au montant : « 3 euros » le montant : « 1 euro ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet, en cas d’adoption de l’amendement de M. Véran sur l’extension de la taxe prémix pour les vins aromatisés, de limiter cette nouvelle taxe à 1 € par décilitre d’alcool pur au lieu de 3 € comme proposé. Outre l’opport...

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21/10/2019 — Amendement N° 147 rectifié au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Meyer Habib, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Lurton, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À l’article L. 136‑6 : a) Le Ibis et le Iter sont abrogés ; b) À la première phrase du premier alinéa du III, la première occurrence du mot : « à » est remplacée par le mot : « et » ; 2° À l’article L. 136‑7 : a) Le Ibis et le Iter sont abrogés ; b) Le second alinéa du VI est supp...

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