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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 972 (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : 354 546 1957 )

Publié le 7 octobre 2019 par : M. Berta, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, Mme de Vaucouleurs.

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Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020

Après l'article 26

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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