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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° 975 (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : AS175 288 1226 1270 )

Publié le 7 octobre 2019 par : M. Berta, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola.

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Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020

Article 28

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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