Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 1454C (Rejeté)
(1 amendement identique : 1422C )
Publié le 10 novembre 2017 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 29(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 500 000 |
| Concours spécifiques et administration | 500 000 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à abonder l’action 01 ’aides exceptionnelles aux collectivités territoriales« du programme 122 »concours spécifiques et administration« au détriment de l’action02 »dotation générale de décentralisation des communes« et plus particulièrement la ligne »entretien de la voirie nationale de la ville de Paris« du programme 119 »concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements« .
L’année 2017 est une année terrible pour la Corse : de nombreux grands incendies alliés à une sécheresse historique.
Les collectivités territoriales sont elles aussi victimes de ces deux catastrophes.
Il convient de les aider en débloquant une subvention exceptionnelle.
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