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5066 amendements trouvés sur Projet de loi N° 235 de finances pour 2018


10/10/2017 — Amendement N° CF348A au texte N° 235 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF520A au texte N° 235 - Article 11 (Irrecevable)
M. Charles de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF9A au texte N° 235 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF446A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Aubert

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF175A au texte N° 235 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF130A au texte N° 235 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Magnier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF591A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Charles de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :