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5066 amendements trouvés sur Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
10/10/2017 — Amendement N° CF63A au texte N° 235 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Rolland
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF240A au texte N° 235 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Lacroute, M. Reda, M. Ramadier, Mme Le Grip
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF647A au texte N° 235 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Charles de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF568A au texte N° 235 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme de Montchalin, Mme Gregoire, M. Saint-Martin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF468A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF526A au texte N° 235 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF349A au texte N° 235 - Article 3 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Magnier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF564A au texte N° 235 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme de Montchalin, M. Bothorel, M. Alauzet, M. Ahamada, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Dam...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF376A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF525A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF599A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, Mme Magnier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF682A au texte N° 235 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF501A au texte N° 235 - Avant l'article 26 (Irrecevable)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF21A au texte N° 235 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Gaultier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF337A au texte N° 235 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF575A au texte N° 235 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme de Montchalin, Mme Cattelot, Mme Peyrol, M. Simian, M. Orphelin, M. Alauzet, M. Ahamada, Mme Cariou, M. Cazeneuv...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/10/2017 — Amendement N° CD7A au texte N° 235 - Article 8 (Rejeté)
M. Descoeur
I. – Supprimer les alinéas 7 et 8. II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général ...
09/10/2017 — Amendement N° CD15A au texte N° 235 - Article 8 (Non soutenu)
M. Falorni
I. –À l'alinéa 4 : 1° Supprimer les mots : « après le mot : « dépenses », sont insérés les mots : « mentionnées aux 1°, 3° et 4° du présent b » et » 2° Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « l'année : « 2018 » ; » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8. III. – Les I et II ne sont applicables qu'aux so...
09/10/2017 — Amendement N° CD4A au texte N° 235 - Article 23 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Guy Bricout, Mme Magnier, Mme Auconie
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/10/2017 — Amendement N° CD23A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Orphelin
L'article 266noniesdu code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du a du A du 1 est remplacé par le tableau suivant : « DÉSIGNATION des opérations imposables Unité de perception201820192020202120222023 2024À compter de 2025 » 2° Le tableau du b du A du 1 est remplacé par le tableau suivant : « A.-Dont le système de managemen...
