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82 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2352 de la Socialistes et apparentés portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique
26/11/2019 — Amendement N° CE16 au texte N° 2352 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud
À l’alinéa 38, supprimer les mots : « à due concurrence des dépenses énergétiques économisées sur la base du projet défini au II de l’article L. 322‑2 et ce ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la nécessité, pour les mensualités, de correspondre au montant des économies d’énergie réalisées. Il est en effet complexe de traduire, en eu...
26/11/2019 — Amendement N° CE30 au texte N° 2352 - Article 1er (Irrecevable)
M. Vallaud
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire jouer à la Caisse des dépôts et consignations un rôle de co-financeur du dispositif, aux côtés de l’Anah. Il s’agirait de créer une troisième section, aux côtés de la sec...
